ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE SCOLARITE CAFERUIS
Description
Accord cadre à bon de commande pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du CAFERUIS
Identifiant
e48975cb-42ec-4647-8d87-e6ac99c5b605
Ref. interne
2600784
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
80000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre multiattributaires à bon de commande traité à prix unitaire. CASVP : sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT pour une durée de 48 mois fermes. Ville de Paris : sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT pour une durée de 48 mois fermes. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Règlement de Consultation (RC). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les modalités de négociations sont précisées à l'article 4.3 du RC. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Sur le fondement de l’article R. 2 1227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation. A la rubrique 5.1.15, le nombre maximal de candidats correspond au nombre d'attributaires maximum
Lot
Intitule
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE SCOLARITE CAFERUIS
Description
Accord cadre à bon de commande pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du CAFERUIS
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).