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Accord cadre à bons de commande suivi technique des exploitations dans le cadre du dispositif PSE n°2

Services Procédure ouverte 38 36j restants
Acheteur
Nom officielSyndicat Isérois Rivières Rhône Aval
SIRET20008576900012
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
AdresseZAC des Bas Echarrieres - 366 Rue Stéphane Hessel, 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailjohann.lavignac@sirra.fr
Téléphone+33 474591151
Profil acheteurhttps://sirra.e-marchespublics.com
Procédure
TitreAccord cadre à bons de commande suivi technique des exploitations dans le cadre du dispositif PSE n°2
DescriptionL'objet du présent marché concerne la sélection de la ou des structures qui réaliseront les diagnostics initiaux dans le cadre du montage du projet PSE N°2 (octobre 2026 à avril 2027), et le suivi annuel des exploitations agricoles (phase de déploiement, automne 2027 à 2032).
Identifiant6e22014e-b288-480d-a64d-dbefe7848d66
Ref. interne2026.023.SCE
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71241000
Lieu d'exécution
NUTSFRK24
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleSuivi technique des exploitations dans le dispositif PSE n°2
NatureServices
CPV71241000
LieuFRK24, France
Durée7 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/09/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Grenoble
Organisations
Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval
SIRET20008576900012
AdresseZAC des Bas Echarrieres - 366 Rue Stéphane Hessel, 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailjohann.lavignac@sirra.fr
Telephone+33 474591151
Tribunal Administratif de Grenoble
SIRET17380005300014
Adresse2 place de Verdun, 38000 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiantf70d04dc-1c7d-457f-86d0-cfb83d557f0a
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/07/2026 a 10:00
LangueFrançais

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