Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'entretien hydraulique de la Scarpe Supérieure - bief Saint-Nicolas/Saint-Laurent-Blangy
Acheteur
| Nom officiel | Communauté Urbaine d'Arras |
|---|---|
| SIRET | 20003357900018 |
| Adresse | 62026 ARRAS |
| Point de contact | Via le profil d'acheteur |
Procédure
| Titre | Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'entretien hydraulique de la Scarpe Supérieure - bief Saint-Nicolas/Saint-Laurent-Blangy |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction |
| Identifiant | 2026-000628 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45252124 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Scarpe Supérieure - bief Saint-Nicolas/Saint-Laurent-Blangy 62223 - Saint-Nicolas-lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 17/06/2026 am 11:00 (39j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er septembre 2026 (ou bien à compter de la date de notification si cette dernière intervient après le 1er septembre 2026) et jusqu'au 31 août 2027, puis reconductible trois fois par périodes successives d'un an.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit :
- Période initiale : 800 000,00 euros HT (estimation annuelle de 675 000,00 euros HT)
- Première reconduction : 920 000,00 euros HT (estimation annuelle de 750 000,00 euros HT)
- Seconde reconduction : 1 050 000,00 euros HT (estimation annuelle de 875 000,00 euros HT)
- Dernière reconduction : 1 205 000,00 euros HT (estimation annuelle de 1 000 000,00 euros HT)
Les budgets alloués aux marchés n'excèdent pas les montants maximum susvisés
Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit :
- Période initiale : 800 000,00 euros HT (estimation annuelle de 675 000,00 euros HT)
- Première reconduction : 920 000,00 euros HT (estimation annuelle de 750 000,00 euros HT)
- Seconde reconduction : 1 050 000,00 euros HT (estimation annuelle de 875 000,00 euros HT)
- Dernière reconduction : 1 205 000,00 euros HT (estimation annuelle de 1 000 000,00 euros HT)
Les budgets alloués aux marchés n'excèdent pas les montants maximum susvisés
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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