Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'infrastructures de rechargement de véhicules électriques et maintenance des équipements sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arr
Acheteur
| Nom officiel | Communauté Urbaine d'Arras |
|---|---|
| SIRET | 20003357900018 |
| Adresse | 62026 ARRAS |
| Point de contact | Via le profil acheteur |
Procédure
| Titre | Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'infrastructures de rechargement de véhicules électriques et maintenance des équipements sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) |
| Identifiant | 2026-000652 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45311200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRE12 - Pas-de-Calais, Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 Communes de la CUA |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 20/10/2026 am 11:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 (ou bien à compter de la date de notification si cette dernière intervient après le 1er janvier 2027) et jusqu'au 31 décembre 2027, puis reconductible trois fois par périodes successives d'un an.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit :
- Période initiale : 700 000,00 euros HT (estimation annuelle de 630 000,00 euros HT)
- Première reconduction : 750 000,00 euros HT (estimation annuelle de 680 000,00 euros HT)
- Seconde reconduction : 825 000,00 euros HT (estimation annuelle de 750 000,00 euros HT)
- Dernière reconduction : 900 000,00 euros HT (estimation annuelle de 825 000,00 euros HT)
Les budgets alloués aux marchés n'excèdent pas les montants maximum susvisés
Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit :
- Période initiale : 700 000,00 euros HT (estimation annuelle de 630 000,00 euros HT)
- Première reconduction : 750 000,00 euros HT (estimation annuelle de 680 000,00 euros HT)
- Seconde reconduction : 825 000,00 euros HT (estimation annuelle de 750 000,00 euros HT)
- Dernière reconduction : 900 000,00 euros HT (estimation annuelle de 825 000,00 euros HT)
Les budgets alloués aux marchés n'excèdent pas les montants maximum susvisés
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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