Accord-cadre à bons de commande - Travaux de branchements d'assainissement sous domaine public dans diverses rues des communes de la Communauté Urbaine d'Arras

Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité technique : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) encadrant et opérateur nominatives en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitations Catec nominatives pour le travail en espaces confinés selon la recommandation R472 (cas de travaux à réaliser sur ouvrages visitables) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitations amiante sous-section 4 encadrant et opérateur nominatives, en cours de validité

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Le montant maximum total s'élève à 739 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché.
Le montant estimatif total s'élève à 670 000, 00 euro(s) HT pour la durée totale du marché.
Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 160 000, 00 euro(s) HT (estimation : 145 000, 00 euro(s) HT)
Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 176 000, 00 euro(s) HT (estimation : 160 000, 00 euro(s) HT)
Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 193 000, 00 euro(s) HT (estimation : 175 000, 00 euro(s) HT)
Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 210 000, 00 euro(s) HT (estimation : 190 000, 00 euro(s) HT)
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les prix sont révisables annuellement.
La présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont le quota indicatif est fixé à 1 heure par tranche de 7 000 euro(s) HT