Accord-cadre à bons de commandes, avec marchés subséquents, relatif à l'entretien et aux petits travaux neufs sur les réseaux d'assainissement

Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Qualifications particulières :
1. QUALIBAT ou équivalent
• QUALIBAT 3211 : Travaux de voirie et d’assainissement ;
• QUALIBAT 3212 : Travaux de réseaux d'assainissement ;
• QUALIBAT 3214 : Travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement.

2. AIPR obligatoire (depuis le 1er janvier 2018 pour TOUS les intervenants sur chantiers VRD) – Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux.