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Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.

Services Procédure ouverte 38 29j restants
Acheteur
Nom officielISERE AMENAGEMENT
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.
DescriptionL'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous :
- Lot 1 : géomètre topographe
- Lot 2 : géomètre expert
Identifiant25032aa1-e394-4c51-a299-bdd94f4e8a40
Ref. interne2026/1074/IA/089
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71353000
Lieu d'exécution
NUTSFRK24
VilleCommunes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 1 : géomètre topographe
DescriptionL'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur à 60 000 € HT.
NatureServices
CPV71351810
LieuCommunes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons., FRK24, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 02/12/2026 à 11:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Lyon
DelaisPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. - Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Lot LOT-0002 — Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 2 : géomètre expert
DescriptionL'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur à 60 000 Euros HT.
NatureServices
CPV71353000
LieuCOMMUNES DE SALAISE-SUR-SANNE ET SABLONS, FRK24, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 02/12/2026 à 11:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Lyon
DelaisPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. - Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisations
ISERE AMENAGEMENT
SIRET524 119 641
Adresse4 rue Léon SESTIER, 38000 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
ContactMadame Servane BAINIER
Emails.bainier@elegia-groupe.fr
Telephone04 76 70 97 97
Tribunal Judiciaire de Lyon
SIRET176 901 114 00403
Adresse67 rue Servient, 69003 LYON
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailtj-lyon@justice.fr
Telephone04 72 60 70 12
Informations sur l'avis
Identifiant9fb7e310-21c5-4b0a-906e-bac6abf4df1a
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/11/2026 a 10:43
LangueFrançais

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