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Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord

Services Procédure ouverte 59 30j restants 60 000 EUR
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Nord
SIRET71482
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département, 59047 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Point de contactPrésident du Département du Nord
EmailPAP-FS@lenord.fr
Téléphone0359735959
Site internethttps://lenord.fr/
Profil acheteurhttps://lenord.marches-publics.info/
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
Sans minimum
Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC.
La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
Identifiantb3d6b059-3a49-4222-bab9-5ed05ce9db78
Ref. interne20260324
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79212000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
VilleLille
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé60 000 EUR
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Articler2162-3 - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 1 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 3 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : août 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lot
IntituleAccord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
Sans minimum
Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC.
La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
NatureServices
CPV79212000
LieuLille, FRE11, France
Durée36 mois
Montant estimé60 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/07/2026 à 16:30 (30j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/07/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETEF0C87E8-FE4E-E3DE-E4CA2C2971360322
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental du Nord
SIRET71482
AdresseHôtel du Département, 59047 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactPrésident du Département du Nord
EmailPAP-FS@lenord.fr
Telephone0359735959
Site webhttps://lenord.fr/
Conseil départemental du Nord
SIRETEF0C8816-E98B-31C8-04949EB470861D1E
Adresse51 rue Gustave Delory, 59047 Lille cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactDAJAP - PAP
Emailpap-fs@lenord.fr
Telephone0359735075
Tribunal administratif de Lille
SIRETEF0C8826-AF61-CC4F-98039EE52C79EE43
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Lille
SIRETEF0C8836-9C34-9E75-04D9F79DF8C38886
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantc0a3bb49-65f2-471e-a59e-f1da2c1252fb
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/06/2026 a 15:10
LangueFrançais

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