Acheteur

Nom officiel	CC du Clermontois
SIRET	24600037600078
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont
NUTS	FRE22
Pays	France
Email	achats@pays-clermontois.fr
Téléphone	0344508500
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZtH0OLdETk

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commandes - Maintenance, Exploitation et Entretien des installations de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement et de plomberie des bâtiments de la Communauté de communes du Clermontois
Identifiant	63f99918-ecc5-4aa5-a86d-099003f1061e
Ref. interne	2026-10
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50720000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE22
Ville	Oise
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commandes - Maintenance, Exploitation et Entretien des installations de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement et de plomberie des bâtiments de la Communauté de communes du Clermontois
Nature	Services
CPV	50720000
Lieu	Clermont, FRE22, France
Durée	48 mois
Montant estimé	360 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

CC du Clermontois

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bd6e3e7e-9375-4c4a-a224-45dc2c81026b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 11:25
Langue	Français

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