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Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires et la maintenance des EPI de catégorie III et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements

Services Procédure ouverte 76 34j restants
Acheteur
Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
SIRET57592
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHotel De La Communaute, 76085 Le Havre
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactLE HAVRE SEINE METROPOLE
Emailsecretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone0235194545
Site internethttps://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil acheteurhttp://www.mpe76.fr/
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires et la maintenance des EPI de catégorie III et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements
Description- Valeurs du marché (cf. art 6 du règlement de la consultation) : L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Montant maximum contractuel sur 4 ans: LHSM : 400 000 euro(s) HT / VDH : 400 000 euro(s) HT. Montant estimatif sur 4 ans: LHSM : 180 000 euro(s) HT / VDH : 160 000 euro(s) HT
Identifiant8bce3183-0369-443c-a812-6a627181509c
Ref. interne26FS-MUTCV-2175-Q
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71630000
CPV additionnel35121000
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Acheteur (Pouvoir adjudicateur) (cf. art 1 du règlement de la consultation):
Le présent marché est passé pour le compte d'acheteurs réunis en groupement de commande conformément à l'article L.2113-6 du code de la commande publique.
Sont membres de ce groupement : La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Culhsm) / La Ville du Havre (Vdh). Les membres du groupement sont ci-après désignés par le terme : acheteur.
- La présente consultation a pour objet les contrôles réglementaires et la maintenance des Epi de catégorie Iii et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements pour les services de Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Ville du Havre.
Celle-ci faisait partie de l'accord-cadre global Contrôles réglementaires, maintenance des équipements et fournitures associées, en tant que lot 2. Cependant, ce lot a été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières. De ce fait, celui-ci est relancé.
Précisions concernant le lot 2 :
Sont Exclus de cette consultation, les vêtements de travail et Equipements de protection individuelle (Epi) ainsi que « le lavage et l'entretien des vêtements » de ces Epi qui font partis d'un autre accord-cadre.
Définition : Un Epi de catégorie Iii se définit comme un équipement de protection individuelle destiné à protéger l'agent contre les risques irréversibles voire mortels.
- Remise des échantillons (cf. art 11.2 du règlement de la consultation)
A l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre les 5 échantillons mentionnés au Rc pour les fournisseurs candidatant sur le lot 2 (cf Cctp lot 2 et onglet Bpu 2 fournitures équipements de l'Annexe financière du lot 2)
Lot
IntituleAccord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires et la maintenance des EPI de catégorie III et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements
Description- Valeurs du marché (cf. art 6 du règlement de la consultation) : L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Montant maximum contractuel sur 4 ans: LHSM : 400 000 euro(s) HT / VDH : 400 000 euro(s) HT. Montant estimatif sur 4 ans: LHSM : 180 000 euro(s) HT / VDH : 160 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV71630000
CPV add.35121000
LieuLe Havre, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres13/10/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETCF53A972-C730-58D1-8245CFF42932DE29
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIRET57592
AdresseHotel De La Communaute, 76085 Le Havre
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactLE HAVRE SEINE METROPOLE
Emailsecretariatcao@lehavremetro.fr
Telephone0235194545
Site webhttps://www.lehavreseinemetropole.fr/
Tribunal administratif de Rouen
SIRETCF53A996-BAD8-3214-82CB56D0CCAE5E7D
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Tribunal administratif de Rouen
SIRETCF53A9A5-E96F-2242-8FAE28FE612A6B04
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Tribunal administratif de Rouen
SIRETCF53A9B3-B22D-277F-F4B9236F8FD89BB0
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Informations sur l'avis
Identifiantb1523844-bf3d-4b54-8859-fb7269c6a441
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/09/2026 a 11:10
LangueFrançais

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