Acheteur

Nom officiel	Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
SIRET	19690192000013
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Éducation
Adresse	20 avenue Albert Einstein, 69621 Villeurbanne
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Michelangeli Paul-Henri
Email	dpi.marchespublics@insa-lyon.fr
Téléphone	0472437179
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
Description	Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre d'opérations de travaux de construction, réhabilitations, rénovations, de bâtiments et d'infrastructures. Lieux d'exécution : Campus Lyon Tech La Doua (69100 VILLEURBANNE) et Campus de plasturgie (01000 Oyonnax)
Identifiant	82b935aa-ba66-40db-b061-5d55d550caf8
Ref. interne	M26.0045
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
Description	Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre d'opérations de travaux de construction, réhabilitations, rénovations, de bâtiments et d'infrastructures. Lieux d'exécution : Campus Lyon Tech La Doua (69100 VILLEURBANNE) et Campus de plasturgie (01000 Oyonnax)
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	FRK26, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/11/2026 à 11:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lyon

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d41ac53c-4ebb-492e-8916-e449a6391d3a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 11:29
Langue	Français

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