Acheteur

Nom officiel	Mairie de Perpignan
SIRET	48915
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	le Maire
Email	marchespublics@mairie-perpignan.com
Téléphone	0468663279
Site internet	http://mairie-perpignan.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de traçage des terrains sportifs de la Ville de Perpignan
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Identifiant	76f79e6e-7676-4a61-ac05-2adcededed3d
Ref. interne	26MDSPORTSAO18
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77314000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Ville	Perpignan
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de traçage des terrains sportifs de la Ville de Perpignan
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	77314000
Lieu	Perpignan, FRJ15, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	10/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1ba318c2-442b-48f2-87fb-f2eddc1c09ab
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/07/2026 a 11:10
Langue	Français

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