Accord-cadre à commandes de fourniture de clôtures de chantier et accessoires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la durée totale du marché, soit de 4 ans fermes.
Montant minimum sur la durée du marché = 50 000 euro(s) Ht - 60 000 euro(s) Ttc
Montant maximum sur la durée du marché = 200 000 euro(s) Ht - 240 000 euro(s) Ttc
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
La date de démarrage du marché (01/12/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Une avance de 15 % est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccp.
Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.1 du Ccp.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
-le critère Prix noté sur 60 points ;
-le critère Valeur Technique noté sur 20 points ;
-le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 20 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation