Accord-cadre à commandes de fournitures de produits d'alimentation infantile en 2 lots

Aptitude : Formulaire Dc1 : ou lettre de candidature Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen
Capacité économique : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La durée des accords-cadres est de 12 mois à compter du 03/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, et pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, tous lots confondus, pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros HT est donnée pour la première période d'exécution.
Les masses financières de chaque accord-cadre sont les suivantes :
Pour le lot n°1 : Montant annuel minimum : 1 421,80 euro(s) HT soit 1 500 euro(s) TTC (TVA 5,5 %) / Montant annuel maximum : 5 687,20 euro(s) HT soit 6 000 euro(s) TTC (TVA 5,5 %)
Pour le lot n°2 : Montant annuel minimum : 4 265,40 euro(s) HT soit 4 500 euro(s) TTC (TVA 5,5 %) / Montant annuel maximum : 17 061,61 euro(s) HT soit 18 000 euro(s) TTC (TVA 5,5 %).
Pour les 2 lots, il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Pour les 2 lots les modalités de règlement des prix sont prévues à l'article 3.1.2 du CCP.
Pour les articles figurant au Bordereau des Prix Unitaires contractuel : Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot considéré.
Pour les articles non listés dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel et figurant au catalogue : ces fournitures sont réglées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Les commandes sur catalogues sont limitées à 20% du montant minimum annuel TTC du marché soit :
- pour le lot n°1 : 300,00 euro(s) TTC
- pour le lot n°2 : 900,00 euro(s) TTC.
Les taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée du marché.
Il n'est pas prévu d'avance pour ce marché (article 3.5.2 du CCP).
Une clause de réexamen est indiquée à l'article 6 du CCP commun aux 2 lots.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Prix noté sur 40 points ;
- le critère Valeur Technique noté sur 30 points composé de 2 sous-critères ;
- le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 30 points composé de 2 sous-critères.
Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur