Accord-cadre à commandes en vue des travaux de rénovation dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon en 4 lots

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la première période d'exécution (2 ans) hors reconduction.
La date de démarrage du marché 01/10/2026 est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Une avance de 10% est prévue à l'article 12.2 du Ccap commun à tous les lots.
Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 15 du Ccap.
Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 10 du Ccap.
Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
-le critère Prix noté sur 50 points est composé de 2 sous-critères (Sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 30 points / Sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif non contractuel masqué, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 20 points);
-le critère Organisation, qualifications et expérience noté sur 40 points ;
-le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points.
Pour les lots n°1, 2 et 3 : Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation