Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Relance suite à infructuosité
Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Relance suite à infructuosité
Description
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP.
Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)
Identifiant
7cfb5243-099c-460a-9894-cad8b7dcf909
Ref. interne
M2026-028 BAT
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
09123000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Ville
Mauguio
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les Points de Livraison (Pdl) seront raccordés, dans le cadre du présent accord-cadre, du 1er janvier 2027 à 00:00:00 au 31 décembre 2029 à 23h59min59s.
Nb : Concernant les Points de Livraison (Pdl) des établissements aquatiques (piscines) uniquement, ils seront raccordés, dans le cadre du présent accord-cadre, qu'à compter du 1er juin 2027 à 00:00:00 au 31 décembre 2029 à 23h59min59s.
Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Les Modalités de remise en concurrence pour chaque marché subséquent sont définies dans le Ccap (critère de jugement pour les marchés subséquents : Prix 100%)
Lot
Intitule
Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Relance suite à infructuosité
Description
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP.
Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)