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Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre de travaux bâtimentaires sur le réseau d'eau potable

Services Procédure ouverte 94 32j restants 500 000 EUR
Acheteur
Nom officielREGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Procédure
TitreAccord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre de travaux bâtimentaires sur le réseau d'eau potable
DescriptionLe présent accord-cadre concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves pour tout ouvrage de production, incluant :
- Les points de captage,
- Les stations d'alerte,
- Les installations de traitement,
- Les ouvrages de relèvement et de stockage,
- Les stations de pompage,
- Les réservoirs de stockage et de mise en pression,
- Les unités de déchloration/rechloration en réseau, etc.
Le périmètre des travaux sera adapté aux caractéristiques de chaque opération et pourra porter sur :
- Des travaux de génie civil, second oeuvre et VRD, à savoir :
o Les travaux et interventions sur l'enveloppe extérieure (façades, parois, toitures…),
o La structure porteuse (y compris son système de fondations),
o Le second oeuvre et les équipements associés,
o Les étanchéités intérieures et de toitures, l'aménagement intérieur (partition, cloisonnement…),
o Les aménagements extérieurs (voiries, espaces verts, clôtures et portails…) et toutes sujétions associées.
- Des travaux d'équipements et dispositifs intégrés à l'opération et au bâtiment proprement dit de l'ouvrage, nécessaires aux fonctionnalités et exigences du service de l'eau potable et de locaux industriels, à savoir :
o Les travaux hydrauliques,
o D'électromécanique,
o De génie chimique,
o D'instrumentation,
o D'électricité industrielle,
o D'automatismes et d'informatique industrielle,
o De sûreté,
o De manutention,
o Et toutes sujétions associées.
Les ouvrages pourront être situés sur l'ensemble du territoire du maître d'ouvrage.
La durée de réalisation des travaux est relativement variable et fonction du phasage spécifique de chaque projet (d'un an à plusieurs années). Les plannings d'exécution sont fortement conditionnés par les interactions avec les contraintes d'exploitation et entre les opérations elles-mêmes pouvant impacter le fonctionnement des ouvrages.
La collectivité se réserve la possibilité d'assurer certains chantiers avec une maîtrise d'oeuvre interne
Identifiant6c84862e-34e8-4fbe-9639-008b2474f79d
Ref. interne2026-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71300000
CPV additionnel71200000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé500 000 EUR
Le présent marché est passé en groupement de commande entre la Régie de la Seine et de la Bièvre (Eau Seine & Bièvre, ci-après « Esb ») et la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge (ci-après Reso).
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L2124-2, L. 2113-10, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un opérateur économique ou groupement d'opérateurs.
Le montant maximum annuel du marché est établi et décomposé comme suit :
Esb : 400 000 euro(s)Reso : 100 000 euro(s)Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-etgaronne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Cja
Lot
IntituleAccord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre de travaux bâtimentaires sur le réseau d'eau potable
DescriptionLe présent accord-cadre concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves pour tout ouvrage de production, incluant :
- Les points de captage,
- Les stations d'alerte,
- Les installations de traitement,
- Les ouvrages de relèvement et de stockage,
- Les stations de pompage,
- Les réservoirs de stockage et de mise en pression,
- Les unités de déchloration/rechloration en réseau, etc.
Le périmètre des travaux sera adapté aux caractéristiques de chaque opération et pourra porter sur :
- Des travaux de génie civil, second oeuvre et VRD, à savoir :
o Les travaux et interventions sur l'enveloppe extérieure (façades, parois, toitures…),
o La structure porteuse (y compris son système de fondations),
o Le second oeuvre et les équipements associés,
o Les étanchéités intérieures et de toitures, l'aménagement intérieur (partition, cloisonnement…),
o Les aménagements extérieurs (voiries, espaces verts, clôtures et portails…) et toutes sujétions associées.
- Des travaux d'équipements et dispositifs intégrés à l'opération et au bâtiment proprement dit de l'ouvrage, nécessaires aux fonctionnalités et exigences du service de l'eau potable et de locaux industriels, à savoir :
o Les travaux hydrauliques,
o D'électromécanique,
o De génie chimique,
o D'instrumentation,
o D'électricité industrielle,
o D'automatismes et d'informatique industrielle,
o De sûreté,
o De manutention,
o Et toutes sujétions associées.
Les ouvrages pourront être situés sur l'ensemble du territoire du maître d'ouvrage.
La durée de réalisation des travaux est relativement variable et fonction du phasage spécifique de chaque projet (d'un an à plusieurs années). Les plannings d'exécution sont fortement conditionnés par les interactions avec les contraintes d'exploitation et entre les opérations elles-mêmes pouvant impacter le fonctionnement des ouvrages.
La collectivité se réserve la possibilité d'assurer certains chantiers avec une maîtrise d'oeuvre interne
NatureServices
CPV71300000
CPV add.71200000
Durée12 mois
Montant estimé500 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres31/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET288513C5-D0F6-49CA-F832AB48E460990A
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
SIRET77700
AdresseHotel De Ville De Vitry Sur Seine, 94400 Vitry-Sur-Seine
NUTSFR107
PaysFrance
ContactDEFFONTAINES Quentin
Emailcecile.bernard@esb-reso.fr
Telephone0180369194
Régie de l'eau de la Seine et de la Bièvre
SIRET28851408-A0DD-5245-6A4115DD63D587DA
Adresse1 Rue Maryse Bastie, 94390 Paray-Vieille-Poste
NUTSFR107
PaysFrance
Emailcecile.bernard@esb-reso.fr
Telephone(33)141734487
Tribunal administratif de Melun
SIRET2885143F-A025-327B-085C2CF9108314FD
Adresse43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone0160566630
Tribunal administratif de Melun
SIRET28851457-0ADE-7239-1EF198BC6A15BE2F
Adresse43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone0160566630
Régie de la Seine et de l'Orge
SIRET28851480-C415-071C-FDB3E021856654DF
Adresse1 Rue Maryse Bastie, 94390 Paray-Vieille-Poste
NUTSFR107
PaysFrance
Emailcecile.bernard@esb-reso.fr
Telephone(33)141734487
Informations sur l'avis
Identifiant05c698e4-4e0c-43f3-8766-d7a0afe0c7a6
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/06/2026 a 15:10
LangueFrançais

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