Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC

Marché de maitrise d'oeuvre, passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Le marché est décomposé en deux lots. La procédure est lancée en vue de sélectionner les trois entreprises par lot, qui seront remises en concurrence pour l’exécution de marchés de maîtrise d'oeuvre subséquents à l'accord-cadre.
Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents préciseront les caractéristiques et modalités d’exécution de la prestation
demandée, qui n'ont pas été fixé dans l'accord-cadre.
Les titulaires concernés (trois par lot) seront remis en concurrence selon les modalités précisées dans le cahier des charges du
marché subséquents, à l'occasion de la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de procédure
restreinte aux trois attributaires maximum sélectionnés, par lot.
Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui seront confiées au titres des marchés subséquents sont détaillés dans le Cahier des Clauses Particulières. Des éléments de missions complémentaires pourront également être demandés par la Communauté de communes au sein de chacun des marchés subséquents (ex : enquêtes domiciliaires, consultations pour les différents contrôles techniques, élaboration des dossiers de demandes de subvention, études réglementaires, études géotechniques, études topographiques, autres études diverses ...), comme détaillé au Cahier des Clauses Particulières.
Il est rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois comme prestataire individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements.