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Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour des opérations de travaux du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.

Services Procédure ouverte 61 70j restants 2 500 000 EUR
Acheteur
Nom officielHaras National du Pin
SIRET20010268900011
Forme juridiqueOrganisme de droit public
Activitércr
AdresseHaras national du Pin, 61170 Le Pin au Haras
NUTSFRD13
PaysFrance
Emailarnaud.rousseau@harasnationaldupin.fr
Téléphone+33 644330436
Procédure
TitreAccord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour des opérations de travaux du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
DescriptionL'accord-cadre porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études (lot 1), ainsi que de mandat de maîtrise d'ouvrage et services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement (lot 2) dans le cadre du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
Identifianta91e9ac9-c731-4c57-bc4a-dd7347023796
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71541000
Lieu d'exécution
NUTSFRD13
VilleLe Pin au Haras
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé2 500 000 EUR
Lots (2)
Lot Etudes — Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études
500 000 EUR
DescriptionL'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études.

Sauf stipulation contraire du marché subséquent, le maître d'ouvrage confiera au titulaire le soin de faire réaliser les études suivantes :
- Etudes de faisabilité et d'opportunité, établies, le cas échéant, sur la base des éléments programmatiques et financier, communiqués par le maître d'ouvrage, et ayant conjointement pour objet la vérification de la faisabilité, tant administrative que technique et financière, de l'opération envisagée et la détermination de sa localisation ;
- Etudes de programmation, établies sur la base des études de faisabilité et d'opportunité, préalablement approuvées par le maître d'ouvrage, et ayant conjointement pour objet l'élaboration du programme de l'opération envisagée et la fixation de son enveloppe financière prévisionnelle.
S'il y a lieu, les études de faisabilité et d'opportunité seront détaillées par secteur et/ou par phase de réalisation.
NatureServices
CPV71541000
LieuLe Pin au Haras, FRD13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/01/2027 à 12:00 (70j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres21/01/2027 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de CAEN
Lot AMO — Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement.
DescriptionL'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat de maîtrise d'ouvrage. Les marchés subséquents sont conclus :
- Soit dans le cadre des articles L2422-5 à L2422-11 inclus du code de la commande publique (CCP), lorsque l'opération, objet du marché subséquent, entre dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP ;
- Soit dans le cadre du 2° de l'article L300-3 du code de l'urbanisme, lorsque l'opération, objet du marché subséquent, n'entre pas dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP ;
- Soit dans le cadre du 1) et du 2) lorsque l'opération, objet du marché subséquent, est constitutive d'un projet unique qui n'entre que pour partie dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP.

Le titulaire pourra notamment être chargé des missions suivantes ;
- assistance à la définition des besoins, des programmes et des enveloppes financières prévisionnelles ;
- préparation, passation et suivi des marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôles et de travaux, dans les limites du mandat confié ;
- coordination des intervenants, suivi des calendriers et gestion des interfaces entre opérations ;
- suivi administratif, juridique, financier et comptable des opérations ;
- pilotage de la réalisation, réception des prestations et accompagnement pendant les phases de parfait achèvement ;
- production des comptes rendus, tableaux de bord, bilans d'opération et pièces nécessaires aux décisions du Syndicat mixte.

Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'identification des besoins par le maître d'ouvrage, et non selon un échéancier prédéfini.
NatureServices
CPV71541000
Lieule Pin au Haras, FRD13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/01/2027 à 12:00 (70j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres21/01/2027 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de CAEN
Organisations
Haras National du Pin
SIRET20010268900011
AdresseHaras national du Pin, 61170 Le Pin au Haras
NUTSFRD13
PaysFrance
Emailarnaud.rousseau@harasnationaldupin.fr
Telephone+33 644330436
Tribunal administratif de CAEN
SIRET171 400 054 00010
Adresse3, rue Arthur Leduc BP 25086, 14050 CAEN
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone+33 0231707272
Tribunal administratif de CAEN
SIRET17140005400010
Adresse3, rue Arthur Leduc BP 25086, 14050 CAEN
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone+33 0231707272
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant245762b5-d4de-4fae-80c3-ffb13c073fc2
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/11/2026 a 17:00
LangueFrançais

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