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Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages

Services Procédure ouverte 50 43j restants
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Acheteur
Nom officielCA Mont Saint Michel - Normandie
SIRET20006942500011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1, rue Général Ruel, 50305 AVRANCHES CEDEX
NUTSFRD12
PaysFrance
Emaillydie.merlet@msm-normandie.fr
Téléphone+33 233893388
Profil acheteurhttps://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Procédure
TitreAccord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
DescriptionLe présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Identifiantd4991985-279f-4fcb-a5ea-d2c4f2ec899f
Ref. interne2026PI02
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal75130000
CPV additionnel75110000
Lieu d'exécution
NUTSFRD12
VilleAVRANCHES
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Mandat d'études
DescriptionChaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser des études de faisabilité et d'opportunité et des études de programmation
NatureServices
CPV75130000
LieuAvranches, FRD12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/09/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Caen
Lot LOT-0002 — Mandat de maîtrise d'ouvrage
DescriptionChaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage et définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
NatureServices
CPV75130000
LieuAvranches, FRD12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/09/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Caen
Organisations
CA Mont Saint Michel - Normandie
SIRET20006942500011
Adresse1, rue Général Ruel, 50305 AVRANCHES CEDEX
NUTSFRD12
PaysFrance
Emaillydie.merlet@msm-normandie.fr
Telephone+33 233893388
Tribunal Administratif de Caen
SIRET17140005400010
Adresse3 rue Arthur Le Duc, 14050 CAEN CEDEX 4
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Site webhttps://caen.tribunal-administratif.fr
DREETS des Pays de la Loire
SIRET13002928300012
Adresse22 mail Pablo Picasso, 44042 NANTES CEDEX 1
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailpays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Telephone0253467900
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiantd69381ef-5c01-4583-a405-91e7548891ac
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/08/2026 a 12:20
LangueFrançais
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