Accord-cadre à marchés subséquents en vue des travaux neufs, de la création d'aménagements extérieurs et de confortement d'ouvrages sur le foncier de la Ville de Toulon en 2 lots

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 2 ans fermes. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché de 2 ans fermes
La date de démarrage du marché (15/02/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Il n'est pas prévu d'avance ni de garantie à première demande au titre de l'accord-cadre.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 8 du Ccap-Ac.
Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 4.1.2 du Ccap-Ac.
Pour les 2 lots, la technique d'achat utilisée est un accord-cadre à marchés subséquents conclus avec 4 opérateurs économiques maximum : il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième, troisième et quatrième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre.
Pour les 2 lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Valeur Technique noté sur 50 points composé de 2 sous-critères ;
- le critère "Prix" noté sur 40 points ;
- le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points