Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires pour les dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Acheteur
| Nom officiel | Communauté Urbaine d'Arras |
|---|---|
| SIRET | 68941 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | La Citadelle, 62026 Arras |
| NUTS | FRE12 |
| Pays | France |
| Point de contact | LETURQUE Frédéric — Président |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0321218650 |
| Site internet | https://www.cu-arras.fr/ |
| Profil acheteur | https://marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires pour les dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras, par la remise en concurrence de plusieurs titulaires à chaque survenance d'un besoin en lien avec ce marché |
| Identifiant | 76179fc4-bf95-4258-85c6-2844404d8a95 |
| Ref. interne | 2026-000643 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 85140000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRE12 |
|---|---|
| Ville | Les 46 communes de la Cua |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 280 000 EUR |
Le montant total s'élève à 280 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Le montant estimatif global s'élève à 200 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Le montant maximum annuel pour chaque période est fixé à 70 000 euro(s) Ht (estimatif : 50 000 euro(s) Ht)
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une
copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
L'accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Le montant estimatif global s'élève à 200 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Le montant maximum annuel pour chaque période est fixé à 70 000 euro(s) Ht (estimatif : 50 000 euro(s) Ht)
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une
copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
L'accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Lot
| Intitule | Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires pour les dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras, par la remise en concurrence de plusieurs titulaires à chaque survenance d'un besoin en lien avec ce marché |
| Nature | Services |
| CPV | 85140000 |
| Lieu | Les 46 communes de la Cua, FRE12, France |
| Montant estimé | 280 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 08/09/2026 à 11:00 (74j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 08/09/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Lille |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | F2DFF4D0-D5BF-93C1-0D0C4AB112B8C0E1 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Communauté Urbaine d'Arras
| SIRET | 68941 |
| Adresse | La Citadelle, 62026 Arras |
| NUTS | FRE12 |
| Pays | France |
| Contact | LETURQUE Frédéric |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0321218650 |
| Site web | https://www.cu-arras.fr/ |
Tribunal administratif de Lille
| SIRET | F2DFF541-E90A-7CFE-D6ABAC591E864827 |
| Adresse | 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| greffe.ta-lille@juradm.fr | |
| Telephone | 0359542342 |
| Site web | http://lille.tribunal-administratif.fr |
Tribunal administratif de Lille
| SIRET | F2DFF570-C94E-2AA9-8DF3A24BCD9C575F |
| Adresse | 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| greffe.ta-lille@juradm.fr | |
| Telephone | 0359542342 |
| Site web | http://lille.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 30827a51-2b52-4f93-9ed1-4cf5baa21e86 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 25/06/2026 a 14:10 |
| Langue | Français |
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