Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les besoins de cinq membres du Groupement de commandes L4H

Services Procédure ouverte 56 32j restants

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Acheteur

Nom officiel	Société Coopérative de Coordination L4H
SIRET	`3197`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	21 rue Jules Le Grand, 56100 Lorient
NUTS	FRH04
Pays	France
Point de contact	LHERVE Yves-Marie — Président du Directoire
Email	contact@touraine-logement.fr
Téléphone	0247701835
Site internet	http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html
Profil acheteur	http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html

Procédure

Titre	Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les besoins de cinq membres du Groupement de commandes L4H
Description	Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôleur technique et de coordination sécurité et protection santé pour les besoins de cinq membres du Groupement de commandes L4H. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est multi-attributaire par lot et attribué aux trois soumissionnaires ayant présenté les offres les mieux classées pour chaque lot
Identifiant	`4eae9e84-94ea-4ace-8cf1-6af063d991e2`
Ref. interne	`2027L4H-CT-CSPS`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`71631300`
CPV additionnel	`71317210`

Lieu d'exécution

NUTS	FRB04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (16)

Lot 1 — CT - Guingamp Habitat

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Lot 2 — SPS - Guingamp Habitat

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Lot 3 — CT - LB Habitat

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Lot 4 — SPS - LB Habitat

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Lot 5 — CT - Département 22 - Habitat

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Lot 6 — CT - Département 29 - Habitat

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Lot 7 — CT - Département 35 - Habitat

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Lot 8 — CT - Département 56 - Habitat

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Lot 9 — SPS - Département 22 - Habitat

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Lot 10 — SPS - Département 29 - Habitat

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Lot 11 — SPS - Département 35 - Habitat

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Lot 12 — SPS - Département 56 - Habitat

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Lot 13 — CT - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Lot 14 — SPS - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Lot 15 — CT - Touraine Logement

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Lot 16 — SPS - Touraine Logement

Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	Tours, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	48 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`ED4B60C0-FB0C-758E-CD1B1020542D2828`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Société Coopérative de Coordination L4H

SIRET	`3197`
Adresse	21 rue Jules Le Grand, 56100 Lorient
NUTS	FRH04
Pays	France
Contact	LHERVE Yves-Marie
Email	contact@touraine-logement.fr
Telephone	0247701835
Site web	http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html

TOURAINE LOGEMENT

SIRET	`ED4B60DE-D274-2443-345BEF008F45E5C1`
Adresse	11 Allée Pina Bausch, 37200 Tours
NUTS	FRB04
Pays	France
Email	skada@touraine-logement.fr
Telephone	0247701835

Tribunal judiciaire de Paris

SIRET	`ED4B60EB-A854-A28C-19B6AB66C98A46C3`
Adresse	29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	tj-paris@justice.fr
Telephone	0144325151

Tribunal judiciaire de Paris

SIRET	`ED4B60F8-D759-42A7-A9530AD389B3353A`
Adresse	29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	tj-paris@justice.fr
Telephone	0144325151

Informations sur l'avis

Identifiant	`43550d77-45f2-4fed-b432-f929aaf1003b`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/10/2026 a 17:11
Langue	Français

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