Acheteur

Nom officiel	Ville de Chartres (28)
SIRET	21280085800012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place des halles, 28019 Chartres
NUTS	FRB02
Pays	France
Email	marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone	+33 237234064
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS – CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES
Description	ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS - CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES
Identifiant	a0153c9b-7de6-452b-8a4a-c21e402e8b67
Ref. interne	26V021
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45232141

Lieu d'exécution

NUTS	FRB02
Ville	Chartres
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS – CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES
Description	La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Nature	Travaux
CPV	45232141
Lieu	Chartres, FRB02, France
Durée	48 mois
Montant estimé	3 000 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 15:00 (62j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif d'Orléans

Delais

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	97dced0d-740a-417d-b539-b40d5c588230
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/07/2026 a 09:55
Langue	Français

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