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Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux concernant des ouvrages d'assainissement sur le Réseau routier ETAT de la DIR MC

Travaux Procédure ouverte 63 44j restants
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Acheteur
Nom officielDIR MC
SIRET13000156300415
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse60 avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Point de contactCathy BARADUC
EmailCathy.Baraduc@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone0473297920
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreAccord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux concernant des ouvrages d'assainissement sur le Réseau routier ETAT de la DIR MC
DescriptionTravaux de réhabilitation ou de remise en etat d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC
Identifiant85a201bd-7bb0-4376-8aae-ce07dca24e22
Ref. interneDIRMC_ACBassins_2026
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45232454
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot LOT 1 — Travaux de réhabilitation ou de remise en etat d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC_District Nord
Description2 × 2 : A711 du PR1 au PR6+410, RN89 du PR55 à 56+030, (département 63, entrée agglomération de Clermont-Fd depuis Lempdes) A75 du PR10+360 au PR180+000 (départements 63, 43, 15, 48) RN88 du PR80+258 au PR83+793 (département 48) Bidirectionnelle : A712 du PR0 au PR1+336 (département 63)
NatureTravaux
CPV45232454
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/11/2026 à 10:00 (44j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Delais• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Lot LOT 2 — Travaux de réhabilitation ou de remise en etat d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC_District Sud
Description2 × 2 : A75 du PR180+000 au PR330+475 (départements 12, 34) A750 du PR10+000 au PR37+1078 (département 34) RN109 du PR4 au PR10+700 (département 34) Bidirectionnelle : RN2009 du PR66 au PR81+957 (département 34)
NatureTravaux
CPV45232454
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/11/2026 à 10:00 (44j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Delais• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisations
DIR MC
SIRET13000156300415
Adresse60 avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
ContactCathy BARADUC
EmailCathy.Baraduc@developpement-durable.gouv.fr
Telephone0473297920
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
SIRET17630005100024
AdresseCours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
ContactGreffe du tribunal
Emailgreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Telephone04 73 14 61 00
Informations sur l'avis
Identifiantf4665651-6bfc-43c4-9a6e-8a1d76b92b88
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/09/2026 a 22:11
LangueFrançais
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