Acheteur

Nom officiel	GHR MULHOUSE SUD ALSACE
SIRET	20004698500012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	68100 MULHOUSE
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone	03 89 78 74 85

Procédure

Titre	Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Identifiant	79f7d305-f8dd-4a92-be31-73abb07a25b1
Ref. interne	26S0017
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	03221200

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Rouffach - Mulhouse etc. (voir l'article 1.2 du cahier des clauses particulières)
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Nature	Fournitures
CPV	03221200
Lieu	Mulhouse, Rouffach et villes des établissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières), FRF12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/05/2026 à 16:00 (51j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	07/05/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

GHR MULHOUSE SUD ALSACE

Delais

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6c06d968-9fe8-4042-9a2a-f834f0d5c088
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/03/2026 a 10:13
Langue	Français

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