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Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux services de transport d'oeuvres pour le département du Nord

Services Procédure ouverte 59 30j restants 1 333 333 EUR
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Nord
SIRET71482
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département, 59047 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Point de contactPrésident du Département du Nord
EmailPAP-FS@lenord.fr
Téléphone0359735959
Site internethttps://lenord.fr/
Profil acheteurhttps://lenord.marches-publics.info/
Procédure
TitreAccord-cadre à marchés subséquents relatif aux services de transport d'oeuvres pour le département du Nord
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec cinq (5) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d'oeuvres vise notamment les prestations suivantes :
- fabrication de conditionnements ;
- manutention ;
- emballage/déballage ;
- transport ;
- installation/ désinstallation et stockage d'oeuvres d'art.
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents avec les seuils suivants :
- Sans minimum
- Avec maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 1 333 333,33 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) TTC.
La date du 15/02/2027 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
Identifiantc9fbc1d1-9987-4f16-953f-5981eaeb27e8
Ref. interne20260457
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60100000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 333 333 EUR
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique).
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : février 2027
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lot
IntituleAccord-cadre à marchés subséquents relatif aux services de transport d'oeuvres pour le département du Nord
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec cinq (5) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d'oeuvres vise notamment les prestations suivantes :
- fabrication de conditionnements ;
- manutention ;
- emballage/déballage ;
- transport ;
- installation/ désinstallation et stockage d'oeuvres d'art.
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents avec les seuils suivants :
- Sans minimum
- Avec maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 1 333 333,33 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) TTC.
La date du 15/02/2027 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
NatureServices
CPV60100000
LieuFRE11, France
Durée48 mois
Montant estimé1 333 333 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/11/2026 à 16:30 (30j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres26/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET103E7BFC-F6F9-1319-004CC63C0B180BF2
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental du Nord
SIRET71482
AdresseHôtel du Département, 59047 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactPrésident du Département du Nord
EmailPAP-FS@lenord.fr
Telephone0359735959
Site webhttps://lenord.fr/
Conseil départemental du nord - Hôtel du Département -
SIRET103E7C1C-FC6B-E41F-098F05A8563DC413
Adresse51 rue gustave delory, 59047 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactDAJAP - PAP
Emailpap-fs@lenord.fr
Telephone0359735075
Tribunal administratif de Lille
SIRET103E7C2B-DF0A-6C10-AF6EC5E9A81E33ED
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Lille
SIRET103E7C3B-B39E-C1CC-046E7C4D0264EED8
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant84bb82f3-e74e-4dfe-bea1-ff921155575f
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 11:10
LangueFrançais

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