Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux et études d'exécution des schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT

Aptitude : Lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; en cas de groupement, habilitations au mandataire ; déclarations sur l'honneur relatives aux exclusions et obligations d'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché.
Capacité technique : Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels ; certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité ou preuves équivalentes ; certificats de qualification professionnelle en éclairage public, notamment Qualifelec Travaux Neufs TN4, ou références de travaux équivalentes.