Acheteur

Nom officiel	Département de l'Ardèche
SIRET	77114
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	82 Boulevard de la Chaumette, 07007 Privas
NUTS	FRK22
Pays	France
Point de contact	Olivier AMRANE — Président
Email	commandepublique@ardeche.fr
Téléphone	0475667707
Site internet	http://www.ardeche.fr

Procédure

Titre	Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-OUEST
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Ouest du département de l'Ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande dont le périmètre géographique sera défini lors de la consultation auront une durée de 1 an non renouvelable et seront utilisés pour des montants de travaux inférieurs à 15.000 euro(s) HT
Identifiant	b6257638-911c-46d6-ba8c-6f8c16b2573f
Ref. interne	27TSO01
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45112500

Lieu d'exécution

NUTS	FRK22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	4 000 000 EUR

Lot

Intitule	Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-OUEST
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Ouest du département de l'Ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande dont le périmètre géographique sera défini lors de la consultation auront une durée de 1 an non renouvelable et seront utilisés pour des montants de travaux inférieurs à 15.000 euro(s) HT
Nature	Travaux
CPV	45112500
Lieu	Aubenas, FRK22, France
Montant estimé	4 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	18/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	53d70d31-927f-4509-80d2-cc07a9a0028f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/10/2026 a 10:10
Langue	Français

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