Acheteur

Nom officiel	Commune de SEYSSINET PARISET
SIRET	5654
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place André Balme, 38172 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	Le Maire
Email	marches-publics@seyssinet-pariset.fr
Téléphone	0476705353
Site internet	http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
Profil acheteur	http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE A VONS DE COMMANDE: TRANSPORTS D'ENFANTS POUR LES SECTEURS SCOLAIRE,EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE,PAR AUTOCARS
Description	Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune de Seyssinet-Pariset. Les prestations de transport ne sont pas ouvertes aux usagers non concernés par le présent accord-cadre à l'exception des personnes chargées de l'encadrement et des collégiens et lycéens résidents sur les coteaux Sans Venin et autorisés à emprunter le ramassage scolaire Secteur « Haut de la Commune »
Identifiant	60b35cd4-c210-433b-99be-ab9fb21efea4
Ref. interne	202607
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60130000
CPV additionnel	60100000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE A VONS DE COMMANDE: TRANSPORTS D'ENFANTS POUR LES SECTEURS SCOLAIRE,EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE,PAR AUTOCARS
Description	Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune de Seyssinet-Pariset. Les prestations de transport ne sont pas ouvertes aux usagers non concernés par le présent accord-cadre à l'exception des personnes chargées de l'encadrement et des collégiens et lycéens résidents sur les coteaux Sans Venin et autorisés à emprunter le ramassage scolaire Secteur « Haut de la Commune »
Nature	Services
CPV	60130000
CPV add.	60100000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/04/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	07/04/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e7c8de35-6aa2-444a-abb0-ed2b38f7e07f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/03/2026 a 12:17
Langue	Français

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