ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET - FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030)
Cholet Agglomération recherche des fournisseurs pour un accord-cadre de 2026 à 2030 concernant la fourniture et la livraison de carburants aéronautiques (2 lots : JET A1 et AVGAS 100 LL). Montant non précisé.
ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET - FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030)
Description
La consultation porte sur les prestations suivantes :
ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030)
L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de distribution de l’aérodrome de Cholet et à couvrir les besoins d’avitaillement des aéronefs pour les années 2026 à 2030.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification et au plus tôt à partir du 22 juillet 2026, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période d'un an.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec des engagements en quantités.
Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Identifiant
145d82f5-4b9b-4709-9fbf-2a78f3fb5c5d
Ref. interne
2026_CA_carburants_aérodrome
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
09222000
CPV additionnel
09131000
Lieu d'exécution
NUTS
FRG02
Ville
Cholet
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Motifs d'exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Lot n°1 - Fourniture et livraison de JET A1
Description
Les titulaires devront livrer du JET A1, carburant compatible avec les turbo machines d’aviation (kérosène). Il devra être de qualité supérieure afin de maintenir la propreté du système d’alimentation et améliorer les performances du moteur.
Les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier, par période (1 an), dans la limite suivante : 100 000 litres maximum.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
• soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot 2026_CA_carburants_aérodrome — Lot n°2 - Fourniture et livraison de AVGAS 100 LL
Description
les titulaires devront livrer de l’AVGAS 100 LL, carburant compatible avec les moteurs à pistons d’aéronefs (essence). Il devra être de qualité supérieure afin d’assurer la propreté du système d'alimentation à long terme et améliorer les performances du moteur.
Les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier, par période (1 an), dans la limite suivante : 150 000 litres maximum.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
• soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.