Accord-cadre alloti à bons de commandes pour la réalisation d’études, inventaires naturalistes et accompagnement pour le suivi de travaux sur le territoire de l’EPTB Meurthe Madon 2026-2030

Chaque accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l’article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur.
Conformément à l’article R 2142-23 du code de la commande publique du décret précité, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement.
Aucune variante n’est autorisée pour chaque lot.
Les compétences requises pour chaque lot sont au minimum les suivantes :
Hydrologie
Hydromorphologie
Hydraulique fluviale
Connaissance des réglementations en vigueur au titre des cours d’eau et des autorisations environnementales
Génie végétal
Hydro-sédimentaire
Chimie de l'eau
Fonctionnement des zones humides
La botanique
Ecologie végétale
Entomologie
Ethologie
Botanique
Ornithologie
Ichtyologie
Malacologie
Chiroptérologie
Herpétologie
Mammalogie
Environnement
Connaissance et application des réglementations liées au travail en hauteur / travail seul.

Plus particulièrement concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :

 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires aux missions relatives à l’objet de la présente consultation. Attention cela porte sur les groupes de lots dans l’éventualité où le candidat se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps conformément à l’article R2142-8 du code de la commande publique (niveau suffisant)