Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac
Acheteur
| Nom officiel | MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC |
|---|---|
| SIRET | 18009214000037 |
| Adresse | 75007 Paris |
Procédure
| Titre | Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le compte du musée du quai Branly - Jacques Chirac |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots, tels que définis à l’article 2.2 du cahier des clauses particulières commun (CCPC) et détaillés à l’article 9. Le présent accord-cadre est conclu avec les montants maximums suivants : - Lot 1 : 25 000 € HT ; Lot 2 : 120 000 € HT |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79111000 |
Critères d'attribution
Les critères de jugement et leurs modalités de mise en œuvre sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Avis initial :
26-95449
Rectificatif : À la suite de l'indisponibilité de la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) les 21 et 22 octobre 2026, signalée par le support de la plateforme pour des raisons de sécurité informatique, l'acheteur a décidé de prolonger de deux (2) jours ouvrés le délai de réception des offres. Cette prolongation vise à permettre à l'ensemble des opérateurs économiques intéressés de disposer d'un délai supplémentaire pour accéder aux documents de la consultation et préparer et transmettre leur offre dans des conditions satisfaisantes. En conséquence, la date limite de réception des offres initialement prévue au 30 octobre 2026 à 12h00 est reportée au 03 novembre à 12h00. Les candidats sont invités à prendre en compte cette nouvelle échéance. Les autres dispositions du dossier de consultation demeurent inchangées.
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