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ACCORD-CADRE ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 0,75M€ ET 20M€ HT

Services Procédure ouverte 44 47j restants
Acheteur
Nom officielRégion Pays de la Loire
SIRET23440003400026
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue de la Loire, 44966 Nantes CEDEX 9
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactDFCP/DCPSA
Emaildemandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone+33 228205838
Site internethttps://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Procédure
TitreACCORD-CADRE ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 0,75M€ ET 20M€ HT
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation d’une première mission de préprogrammation, puis d’une deuxième mission, le cas échéant, de programmation.
Identifiant2617eb47-16ba-4374-806d-15caa559668a
Ref. interneDPI_AC_AMO_PROG_27_31
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71240000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Périmètres des pôles de Nantes (44), de Saint-Nazaire (44SN) et de Laval (53),
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Périmètres des pôles d’Angers (49), de La Roche-sur-Yon (85) et du Mans (72).
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Région Pays de la Loire
SIRET23440003400026
Adresse1 rue de la Loire, 44966 Nantes CEDEX 9
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactDFCP/DCPSA
Emaildemandedce@paysdelaloire.fr
Telephone+33 228205838
Site webhttps://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44401 Nantes CEDEX
NUTSFRG01
PaysFrance
Site webhttps://nantes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant6a23576d-96ed-440a-8ef0-e8aef69bdb40
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/10/2026 a 13:24
LangueFrançais

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