ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES CONCERNANT DES INTERVENTIONS SPECIFIQUES DE NETTOYAGE, DE DEBARRASSAGE SUITE A DECES OU CONDITION DE VIE NEGLIGEE OU INSALUBRE POUR LES LOGEMENTS DE VE

Capacité économique : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;
b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
e) Attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.
f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.

Accord-cadre passé selon la procédure adaptée (non formalisée) en application des articles L.2123-1-1° et L.2125-1 1° de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R.2123-1-1°, R.2131-13, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
L’accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2026.

Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- Valeur technique de l’offre sur 12 points
- Prix des prestations sur 8 points
Il est fixé, annuellement, un montant minimum et un montant maximum HT tels que définis dans le tableau suivant :Montant minimum annuel SANS MINIMUM Montant maximum annuel 65 000 € HT
€uros H.T.
dce sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises..