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Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre d'asile

Services Procédure ouverte 75 33j restants 5 297 412 EUR
Acheteur
Nom officielFrance terre d'asile - siège social
SIRET59296
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection sociale
Adresse24 rue Marc Seguin, 75018 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactBEAUGRAND Vincent — Directeur Général
Emailcdruilhe@france-terre-asile.org
Téléphone0153043999
Site internethttp://www.france-terre-asile.org/
Profil acheteurhttp://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreAccord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre d'asile
DescriptionLa présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunication à destination des établissements, services et appartements de France terre d'asile (FTDA). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public est alloti. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme suit :
Le Lot 1 porte que la fourniture d'accès à internet à destination des appartements de France terre d'asile.
Le Lot 2 porte sur la fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile.
Le Lot 3 porte sur des prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de France terre d'asile.
Le Lot 4 : porte sur des prestations de services de téléphonie mobile à destination des salariés de France terre d'asile.
Chaque lot est mono attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots, voir la totalité des lots.
Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui s'élève à 1 324 353 euros ( euro(s) ) hors taxe (HT) et pour l'ensemble des lots
Identifiant17d55cba-8c01-4034-b677-8c2fd049e817
Ref. interne2026004
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal64200000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé5 297 412 EUR
En raison du degré de complexité technique de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'entrer dans une phase de soutenance avec les soumissionnaires après la date limite de remise des
offres. Il s'agira d'auditionner les candidats afin qu'ils puissent présenter leur offre technique devant un jury.
Au cours de cette phase, des précisions ou des compléments concernant les offres des candidats pourront être
demandés. Il ne s'agira en aucun cas de rentrer dans une phase de négociation compte tenu du cadre juridique
de l'appel d'offres ouvert.
L'invitation à la demande d'audition sera adressée au candidat, par voie électronique dans laquelle sera
précisée, la date et l'heure de la réunion ainsi que toutes les modalités relatives à la soutenance.
Elle se déroulera soit en visioconférence ou soit dans les locaux de Ftda
Lots (4)
Lot 1 — Fourniture d'accès à internet dans les appartements de France terre d'asile
2 189 088 EUR
DescriptionAccès internet pour les appartements de FTDA (routeurs 4G/5G pour un volume estimé à 1041 accès)
NatureServices
CPV64200000
CPV add.72400000
LieuParis, FR101, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres27/10/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Paris
Lot 2 — Fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile
682 856 EUR
DescriptionAccès internet pour les établissements (bureaux) de FTDA avec un volume estimé à 102 établissements
NatureServices
CPV64200000
CPV add.72400000
LieuParis, FR101, France
Durée22 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres27/10/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Paris
Lot 3 — Prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de FTDA (volume estimé : 102 établissements)
1 100 468 EUR
DescriptionServices de téléphonie fixe à destination des établissements de FTDA pour un volume estimé à 102 établissements : Migration complète vers la VoIP avec intégration aux outils collaboratifs Microsoft Teams pour l'ensemble des établissements
NatureServices
CPV64200000
CPV add.64210000
LieuParis, FR101, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres27/10/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Paris
Lot 4 — Prestation de services de téléphonie mobile pour les salariés de FTDA
1 325 000 EUR
DescriptionServices de téléphonie mobile à destination des salariés de FTDA
NatureServices
CPV64200000
CPV add.32250000
LieuParis, FR101, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres27/10/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Paris
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETDC60F73A-CCDD-B6AA-25BA3D7C5F5CAC2F
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
France terre d'asile - siège social
SIRET59296
Adresse24 rue Marc Seguin, 75018 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactBEAUGRAND Vincent
Emailcdruilhe@france-terre-asile.org
Telephone0153043999
Site webhttp://www.france-terre-asile.org/
Siège social
SIRETDC60F76E-CD48-03E2-449478523367C842
Adresse24 rue Marc Seguin, 75018 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailalabor@france-terre-asile.org
Telephone0153043980
Tribunal Administratif de Paris
SIRETDC60F791-98A2-D806-BD754DEFB22E4C9F
Adresse7 rue de Jouy, 75004 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Tribunal administratif de Paris
SIRETDC60F7A9-999C-0D6D-27F945498B908F87
Adresse7 rue de Jouy, 75181 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Informations sur l'avis
Identifiant34de90f9-75a4-4dcb-8fae-757ce1876cb6
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/09/2026 a 15:10
LangueFrançais

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