Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération ACCM
SIRET	23942
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Cité Yvan Audouard, 13637 Arles
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	De Carolis Patrick — Le Président
Email	lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone	0486526000
Site internet	http://www.agglo-accm.fr
Profil acheteur	http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre composite (forfait et bons de commande) pour une mission de service ayant pour objectif des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour la collecte des objets encombrants en mode de déplacement doux sur les communes de Tarascon, Arles et Saint-Martin-de-Crau
Description	Le présent marché concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le dispositif d'insertion axé sur la collecte des encombrants vient en complément des prestations de collecte des déchets ménagers déjà existantes sur les villes. La collecte des objets encombrants ménagers est menée depuis avril 2022 dans les quartiers politique de la ville d'Arles (Barriol, Griffeuille, Trébon) et de Tarascon (centre historique / Ferrages) ainsi que dans le centre-ville et certaines résidences de Saint-Martin-de-Crau à l'aide de moyens de déplacements doux. La communauté d'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la collecte des encombrants en mode de déplacement doux (à titre indicatif le détail est mentionné dans l'annexe 1 au CCTP). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La description précise des prestations de l'activité support est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux parties comme suit : - PARTIE 1 FORFAITAIRE : Prestations forfaitaires Ces prestations sont réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et exécutées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - PARTIE 2 A BONS DE COMMANDE : Prestations à prix unitaires Ces prestations sont exécutées par émission de bons de commande et réglées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La partie à bons de commande est conclue avec un montant maximum annuel de 120.000 euro(s) HT soit 126 600 euro(s) TTC
Identifiant	10c4a600-c462-49fc-9007-2db3458398ce
Ref. interne	2026-022
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75231240

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre composite (forfait et bons de commande) pour une mission de service ayant pour objectif des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour la collecte des objets encombrants en mode de déplacement doux sur les communes de Tarascon, Arles et Saint-Martin-de-Crau
Description	Le présent marché concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le dispositif d'insertion axé sur la collecte des encombrants vient en complément des prestations de collecte des déchets ménagers déjà existantes sur les villes. La collecte des objets encombrants ménagers est menée depuis avril 2022 dans les quartiers politique de la ville d'Arles (Barriol, Griffeuille, Trébon) et de Tarascon (centre historique / Ferrages) ainsi que dans le centre-ville et certaines résidences de Saint-Martin-de-Crau à l'aide de moyens de déplacements doux. La communauté d'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la collecte des encombrants en mode de déplacement doux (à titre indicatif le détail est mentionné dans l'annexe 1 au CCTP). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La description précise des prestations de l'activité support est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux parties comme suit : - PARTIE 1 FORFAITAIRE : Prestations forfaitaires Ces prestations sont réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et exécutées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - PARTIE 2 A BONS DE COMMANDE : Prestations à prix unitaires Ces prestations sont exécutées par émission de bons de commande et réglées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La partie à bons de commande est conclue avec un montant maximum annuel de 120.000 euro(s) HT soit 126 600 euro(s) TTC
Nature	Services
CPV	75231240
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/04/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	24/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	942aebb3-f5e8-4df5-83b6-9ea85b1fc1ed
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/03/2026 a 15:11
Langue	Français

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