Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.
La visite du site d'exploitation et du quai de transfert est facultative. Les candidats souhaitant effectuer une visite doivent prendre rendez-vous auprès de la Communauté d'agglomération Accm, selon les modalités et dans les délais précisés au règlement de la consultation.
Les sous-critères de la valeur technique pondérée à 50% et ceux du critère " Performances en matière d'enjeux environnementaux " pondérée à 10%, sont définis dans le règlement de consultation.
Le critère "Prix des prestations", pondéré à 40 %, sera apprécié à partir :
du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), noté sur 30 points ;
du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), constitué d'un Dqe public et d'un Dqe masqué, noté sur 10 points.
Le Dqe masqué a été établi par l'acheteur avant le lancement de la consultation. Il n'est pas communiqué aux candidats et sera renseigné à partir des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) remis par chaque candidat. Les quantités qui y figurent sont identiques pour l'ensemble des soumissionnaires. Il a pour objet de permettre l'analyse comparative des offres sur des prestations ponctuelles ou exceptionnelles susceptibles d'être commandées dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique