Acheteur

Nom officiel	SAGEM
SIRET	31196302900013
Forme juridique	pub-undert-la
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	132 rue le corbusier, 83130 LA GARDE
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	m.landra@sagem-lagarde.com
Téléphone	+33 494086308
Profil acheteur	https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et VMC sur le patrimoine de la SAGEM
Description	Le présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des chaudières individuelles gaz et des systèmes de VMC sur le patrimoine de la SAGEM. Le titulaire assure une prestation dite P2, qui comprend une visite d'entretien préventif annuel pour chaque appareil et un service de dépannage pour les réparations et le remplacement des pièces défectueuses permettant le bon fonctionnement des appareils. Le titulaire assure une prestation dite P3, qui comprend la garantie totale des pièces défectueuses des appareils. Il est entendu que le Titulaire doit effectuer ces prestations conformément à la réglementation en vigueur, aux règles de l'art, aux spécifications techniques ainsi qu'au règlement Sanitaire Départemental.
Identifiant	d9ee6ca3-6b65-4482-8a6e-9c4b65c788ef
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50720000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et VMC sur le patrimoine de la SAGEM
Nature	Services
CPV	50720000
Lieu	FRL05, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	03/08/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Toulon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5c3425fa-e171-43d2-b655-3a16acb4a07d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/07/2026 a 14:50
Langue	Français

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