Acheteur

Nom officiel	SAGEM
SIRET	31196302900013
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	132 rue LE CORBUSIER, 83130 LA GARDE
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	marches@sagem-lagarde.com
Téléphone	+33 494086308
Profil acheteur	https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de remplacement des installations de la VMC sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM
Description	La consultation a pour objet de définir les modalités d'entretien, de maintien en bon état de fonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM et le siège administratif. Le titulaire assure une prestation dite P2, qui comprend une visite d'entretien préventif annuel pour chaque appareil et un service de dépannage pour les réparations et le remplacement des pièces défectueuses permettant le bon fonctionnement des appareils. Le titulaire assure une prestation dite P3, qui comprend la garantie totale des pièces défectueuses des appareils. L'accord-cadre comprend : - une partie exécutée à prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes décrites au CCTP; - une partie exécutée par émission de bons de commande, rémunérée sur la base des prix unitaires du BPU, dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
Identifiant	1aa58f5b-7d17-4eba-a79c-87147521e17f
Ref. interne	2026-FCS-SAGE-0034
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50531100
CPV additionnel	45331000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 200 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de remplacement des installations de la VMC sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM
Description	L'accord-cadre est un accord-cadre composite. Il comprend : - une partie exécutée à prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes décrites au CCTP ; - une partie exécutée par émission de bons de commande, rémunérée sur la base des prix unitaires du BPU, dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
Nature	Services
CPV	50531100
Lieu	La Garde, FRL05, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/08/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Toulon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5fa2b4e8-20f7-4763-b9be-e803a9065f7e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 17:00
Langue	Français

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