Accord-cadre conception, réalisation et production de vidéos à vocation instituTionnelle, promotionnelles, marketing et commerciale pour les besoins du réseau CCI Hauts de France

Voir le cahier des charges

Paiement en euros
Langue : français

Conformément aux dispositions de l'article R2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Le candidat soumissionnant à 1 lot se devra de compléter l'intégralité des documents du lot concerné, à défaut, son offre sera jugée irrégulière.
Il est fixé une limitation du nombre de lots maximum possible par attributaire. Dans le cadre du présent accord-cadre allotis en sept (7) lots géographiques, un même attributaire ne pourra se voir attribuer plus de quatre (4) lots au maximum. Les conditions d'attribution sont indiquées au RC (règlement de la consultation). L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Chaque lot prendra la forme d'un accord cadre multi attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-9 du CCP, les marchés subséquents sont attribués dans les conditions fixées par le CCAP de l'accord cadre.

Chaque lot sera attribué à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre de réponses suffisant.

Les attributaires pour chaque lot seront remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin.
Les marchés subséquents peuvent être notifiés jusqu'à la fin d'exécution du présent accord cadre conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du code de la commande publique. Leur durée d'exécution peut excéder la date d'échéance de l'accord-cadre, sous réserve que ces marchés aient été attribués et notifiés pendant la période de validité de celui-ci et que leur durée soit déterminée en tenant compte de la nature des prestations et de leurs conditions d'exécution.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le présent accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum définis dans le cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de garantir un minimum de dépenses/ un minimum de réalisation de vidéo ou l'atteinte du montant maximum/ réalisation de vidéos mentionnée, au prestataire retenu. Le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'il(s) n'était(en)t pas atteint(s). Dans l'hypothèse où le montant maximum de réalisation de vidéo du lot (ou de l'accord-cadre) serait atteint avant l'échéance de la période d'exécution en cours, l'acheteur se réserve la possibilité de prononcer, de manière anticipée, la reconduction de l'accord cadre pour la période suivante.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois - soit une durée totale de 48 mois maximum.
La reconduction se fera de manière tacite sauf dénonciation expresse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-COM-2026-34
Il ne sera adressé aucun DCE en format papier par courrier.
Toute omission ou anomalie dans les pièces écrites constatés par le candidat devra être signalées avant la remise de l'offre. Faute de quoi, le candidat est réputé avoir tenu compte dans son offre de tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations. Prix 40%, technique 50% développement durable 10%. Des négociations sont possibles dans les conditions du RC. Les offres devront être entièrement dématérialisées, toutefois, la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr ), dans les délais indiqués au RC.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex.
E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
Tél. 03 20 63 13 00.
Fax 03 20 30 68 40