Acheteur

Nom officiel	m2A HABITAT (68)
SIRET	39042797900021
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	20 bd de la Marseillaise, 68100 Mulhouse
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone	+33 389451313
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat
Description	L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Identifiant	fc2973d8-9493-471c-88f7-261d55a5879e
Ref. interne	FCS202620
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79620000
CPV additionnel	79600000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Mulhouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat
Description	L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Nature	Services
CPV	79620000
CPV add.	79600000
Lieu	Mulhouse, FRF12, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	01/07/2026 à 12:00 (25j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	451616ef-9fc5-4ca1-a677-3035e6fb9d41
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/06/2026 a 13:26
Langue	Français

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