Accord-cadre - Contrôles techniques bus standards, bi articulés et poids lourds - 4 lots
Description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de chaque accord-cadre de contrôles techniques de bus.
Les prestations à réaliser par chaque titulaire concernent les domaines suivants :
- Contrôles techniques règlementaires de bus standards
- Contrôles techniques règlementaires de bus articulés
- Contrôles techniques règlementaires de poids lourds
- Contrôles techniques règlementaires de bus bi-articulés
L'opération est composée des lots suivants :
- Lot 1 - Dépôt du Bêle : bus standards, articulés et camions
- Lot 2 - Dépôt de St Herblain : bus standards et articulés
- Lot 3 - Dépôt de Trentemoult : bus standards, articulés, camions (et les articulés du dépôt de vertonne)
- Lot 4 - Dépôt de Vertonne : bus bi-articulés
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct.
Le lot 1 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt du Bêle, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 200 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 400 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Le lot 2 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards et articulés du dépôt de Saint Herblain, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 000 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 200 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Le lot 3 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt de Trentemoult et des bus articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 400 contrôles techniques et d'une quantité maximum de révision de 2 800 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Le lot 4 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus bi-articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 150 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 350 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Chaque accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant
355a0bc7-4deb-4016-8823-d75637fe23cf
Ref. interne
26C02/040-41-42-43
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
71631000
CPV additionnel
71700000
Lieu d'exécution
NUTS
FRG01
Ville
Nantes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Pour les lots 1 et 3, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront être titulaires d'un agrément en matière de contrôles techniques règlementaires de bus et poids lourds.
Et, le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du contrôle technique règlementaire de bus et poids lourds.
Pour les lots 2 et 4, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront être titulaires d'un agrément en matière de contrôles techniques règlementaires de bus.
Et, le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du contrôle technique règlementaire de bus.
Pour le lot n°4, le titulaire se trouvera dans une zone géographique de 15 km obligatoirement, à cause de l'autonomie des véhicules qui est de 30 km.
Pour l'ensemble des lots, la sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations de convoyage.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Lots (4)
Lot 1 — Accord-cadre contrôles techniques bus standards, articulés et poids lourds - Lot 1
Description
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus standards - Contrôles techniques règlementaires de bus articulés - Contrôles techniques règlementaires de poids lourds Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt du Bêle, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 200 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 400 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Lot 2 — Accord-cadre contrôles techniques bus standards et articulés - Lot 2
Description
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus standards ; - Contrôles techniques règlementaires de bus articulés. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards et articulés du dépôt de Saint Herblain, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 000 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 200 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Lot 3 — Accord-cadre contrôles techniques bus standards, articulés et poids lourds - Lot 3
Description
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus standards - Contrôles techniques règlementaires de bus articulés - Contrôles techniques règlementaires de poids lourds Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt de Trentemoult et des bus articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 400 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 2 800 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Lot 4 — Accord-cadre contrôles techniques bus bi articulés - Lot 4
Description
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus bi-articulés Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus bi-articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 150 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 350 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique