Acheteur

Nom officiel	Mairie de Calais
SIRET	21620193900016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place du Soldat Inconnu CS30329, 62107 Calais Cedex
NUTS	FRE12
Pays	France
Email	marches.publics@grandcalais.fr
Téléphone	0321195500
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	ACCORD CADRE D'ACQUISITION DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE - RELANCE LOT 4 "FIXATION (CLOUTERIES, VISSERIES, BOULONNERIES...)
Identifiant	357bcdd0-9bf5-4495-837c-16b0ba510d38
Ref. interne	C_DGATID_2026-13
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44531510

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Ville	Calais
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	ACCORD CADRE D'ACQUISITION DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE - RELANCE LOT 4 "FIXATION (CLOUTERIES, VISSERIES, BOULONNERIES...)
Nature	Fournitures
CPV	44531510
Lieu	Calais, FRE12, France
Durée	4 ans
Montant estimé	480 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b5fe6bd3-d03c-4ca6-b617-9a47db46f347
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 13:19
Langue	Français

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