Acheteur

Nom officiel	CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
SIRET	23974001200012
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	97801 Saint-Denis
NUTS	FRY40
Pays	France
Point de contact	DAJCP (Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique)
Email	marches@cr-reunion.fr
Téléphone	0262487000

Procédure

Titre	Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements Lot 4 : Inventaires environnementaux et procédures associés (relance) - la Réunion
Description	Pour rappel, la présente consultation fait l'objet d'une nouvelle procédure. La précédente a été déclarée sans suite pour motif intérêt général et la redéfinition des besoins. Il s'agit de la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements.
Identifiant	6a20459a-4b29-464f-a6dc-348b7827e827
Ref. interne	2026-DID-0876
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71336000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY40
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements / Lot 4 : Inventaires environnementaux et procédures associés (relance)
Description	Les missions comprennent notamment : - Diagnostic écologique faune, flore terrestre - . Il s’agit d’établir un état des lieux ou un descriptif technique de la biodiversité sur un espace défini, de façon quantitative et qualitative. Il convient d'évaluer un site à un instant donné à travers plusieurs inventaires - Diagnostic écologique milieu aquatique : disposer d’un panorama exhaustif et actualisé de la faune et la flore en milieu aquatique présente dans l’aire d’influence du projet. Il s’agit d’établir un état des lieux ou un descriptif technique de la biodiversité sur un espace défini, de façon quantitative et qualitative. Évaluer un site à un instant donné à travers plusieurs inventaires. L’objectif est de pouvoir compléter les éventuelles incertitudes quant à la présence et les populations associées des différentes espèces pouvant être impactées par le projet. - Études paysagères : - une analyse de l’existant, mettant en évidence les caractéristiques et les qualités paysagères.
Nature	Services
CPV	90711400
CPV add.	90712000
Lieu	FRY40, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/12/2026 à 10:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/12/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION

Delais

Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8461e387-a4d4-4be6-a282-1cac05944519
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/10/2026 a 12:46
Langue	Français

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