Acheteur

Nom officiel	EPAMSA
SIRET	41063810000033
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	1 rue de Champagne, 78200 Mantes-la-Jolie
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	Tatiana Courteille
Email	t.courteille@epamsa.fr
Téléphone	+33 139292409
Site internet	https://www.epamsa.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration opérationnelle des objectifs de développement durable dans les projets de l'EPAMSA
Identifiant	cec9f54f-48dd-4447-85c1-70499caabae4
Ref. interne	2026-001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration opérationnelle des objectifs de développement durable dans les projets de l'EPAMSA
Nature	Services
CPV	71313000
Durée	4 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	03/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9cfd1aa2-f615-492b-ac3b-4fc8576abe78
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 14:51
Langue	Français

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