Acheteur

Nom officiel	Grand Paris Aménagement
SIRET	64203694100036
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	11 rue de cambrai, 75020 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	serviceachats@grandparisamenagement.fr
Téléphone	01 40 04 66 00
Site internet	https://www.grandparisamenagement.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946643&orgAcronyme=d4t

Procédure

Titre	Accord-cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le suivi et la compilation des heures d’insertion
Description	Assistance à maitrise ouvrage pour la mise en œuvre et la gestion des clauses sociales d’insertion professionnelle
Identifiant	94f44b9a-cc6f-4894-aabc-ca08dc6c9b17
Ref. interne	AMO_Insertion
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79411000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le suivi et la compilation des heures d’insertion
Description	Assistance à maitrise ouvrage pour la mise en œuvre et la gestion des clauses sociales d’insertion professionnelle. Voir le cahier des charges pour plus d'informations.
Nature	Services
CPV	79411000
Lieu	FR101, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/03/2026 à 12:00 (clos)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	981f7a71-7c93-4f10-8ea1-0884e580dd90
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/04/2026 a 10:32
Langue	Français

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