Accord-cadre d'Assistance Technique à la Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour le CHU de Strasbourg (HUS)
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Services
Procédure ouverte
67
39j restants
14 200 000 EUR
Sommaire
Acheteur
Procédure
Titre Accord-cadre d'Assistance Technique à la Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour le CHU de Strasbourg (HUS)
Description Accord cadre mono-attributaire par marché subséquent
Durée : 1an reconduction tacitement 3 fois 1 an
Montant maximum par lot indiqué dans le DCE
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte
Allotissement : 8 lots
Prix unitaire (BPU)
Variantes : Non
PSE : Non
Critères de pondération : Voir RC
Délai de validité des offres : 6 mois
Révision des prix indiquée dans le DCE
Qualifications spécifiques indiquées dans le RC
Identifiant 5db386e6-b4c5-49d0-975b-4bc8f0fb26bc
Ref. interne DIT-2026004
Type Procédure ouverte
Nature Services
CPV principal 71312000
Lieu d'exécution
NUTS FRF11
Ville Strasbourg
Pays France
Informations générales
Base juridique Directive 2014/24/UE
Montant estimé 14 200 000 EUR
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- le référé précontractuel avant la signature du contrat, en application des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- le référé contractuel après la signature du contrat en application des articles R 551-7 et L 551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- le recours de pleine juridiction pouvant être exercé, par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution ;
- le recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du marché ou les décisions administratives ne portant pas sur l'attribution ou la signature du marché, en application des articles R 421-1 à R 421-7 et suivants du Code de justice administrative
Lots (8)
Description Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Nature Services
CPV 71312000
Lieu Strasbourg, FRF11, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
28/07/2026 à 16:00 (39j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 28/07/2026 à 16:15
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Description Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Nature Services
CPV 71312000
Lieu Strasbourg, FRF11, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
28/07/2026 à 16:00 (39j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 28/07/2026 à 16:15
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Description Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Nature Services
CPV 71312000
Lieu Strasbourg, FRF11, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
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Soumission électronique Requise
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
28/07/2026 à 16:00 (39j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 28/07/2026 à 16:15
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Description Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Nature Services
CPV 71312000
Lieu Strasbourg, FRF11, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
28/07/2026 à 16:00 (39j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 28/07/2026 à 16:15
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Description Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Nature Services
CPV 71312000
Lieu Strasbourg, FRF11, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
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Variantes Non autorisée
Date limite
28/07/2026 à 16:00 (39j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 28/07/2026 à 16:15
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Description Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Nature Services
CPV 71312000
Lieu Strasbourg, FRF11, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
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Date limite
28/07/2026 à 16:00 (39j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 28/07/2026 à 16:15
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Description Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Nature Services
CPV 71312000
Lieu Strasbourg, FRF11, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
28/07/2026 à 16:00 (39j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 28/07/2026 à 16:15
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Description Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Nature Services
CPV 71312000
Lieu Strasbourg, FRF11, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
28/07/2026 à 16:00 (39j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 28/07/2026 à 16:15
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Organisations
HUS-Etablissement support du GHT 10
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET 883CC437-B167-B936-3B61369C49073EE3
Adresse 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS FRF11
Pays France
Email greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone 0388212323
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET 883CC447-BE1F-8C8C-2C45598E758A0597
Adresse 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS FRF11
Pays France
Email greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone 0388212323
Informations sur l'avis
Identifiant eef48b19-0a37-43e0-922b-197429448321
Type Avis de marché
Date d'envoi 18/06/2026 a 13:10
Langue Français