Acheteur

Nom officiel	SPLA - Pays d'Aix Territoires
SIRET	52066844300010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	4 Rue Lapierre BP 60170, 13606 Aix en provence cedex 1
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	fernandez@semepa.fr
Téléphone	+33442160551
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Description	Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en œuvre des mesures d'accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l'État et publicité des résultats Le coordinateur environnemental désigné devra s'approprier l'ensemble des prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale. Il lui appartient d'exercer sa mission en stricte conformité avec les dispositions réglementaires applicables et de s'assurer que chaque action engagée dans le cadre de sa mission respecte les objectifs, délais, modalités techniques et obligations de reporting fixés par l'arrêté.
Identifiant	ff218cd9-1ddf-4661-9b4a-5699bc1f17ae
Ref. interne	26/13/LC16
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313450

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Aix-en-Provence
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 000 EUR

Lot

Intitule	ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Description	Afin d’assurer la mise en œuvre, le suivi et la conformité de ces engagements environnementaux, la SPLA Pays d’Aix Territoires lance la présente consultation pour désigner un coordinateur environnemental chargé de l’exécution opérationnelle des mesures prescrites dans l’arrêté préfectoral. Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en œuvre des mesures d’accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l’État et publicité des résultats
Nature	Services
CPV	71313450
Lieu	Aix-en-Provence, FRL04, France
Durée	5 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/05/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a3474af4-bdee-467a-8586-dae040a60cb7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/04/2026 a 15:27
Langue	Français

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