Acheteur

Nom officiel	Mairie du Blanc Mesnil
SIRET	54022
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc Mesnil
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Maire — Maire du Blanc Mesnil
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0145917070
Site internet	https://www.blancmesnil.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Accord-cadre d'élagage, d'abattage, essouchage et d'entretien du patrimoine arbore de la Ville du Blanc-Mesnil et du centre de vacances de Nanteuil-le-Haudouin
Description	La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour l'élagage, l'abattage, l'essouchage et l'entretien du patrimoine arboré de la Ville du Blanc-Mesnil et du Centre de vacances de Nanteuil-le-Haudouin. Conformément aux articles L. 2113-10 et suivants du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en deux lots distincts : Lot n°1 : Taille architecturée, y compris l'entretien et la reprise des arbres conduits en formes architecturées ainsi que, le cas échéant, la taille des haies assimilées à ces traitements structurés ; Lot n°2 : Taille en forme libre, abattage, démontage, essouchage, dévitalisation éventuelle, interventions de cohabitation avec l'environnement, interventions urgentes et astreinte. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct. Chacun des lots est attribué à un seul opérateur économique. Le lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande à prix mixtes, comportant une part forfaitaire (DPGF) pour les prestations de taille architecturée programmées, et une part à prix unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles ou correctives relevant du Lot 1. Le lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 350 000 euro(s) HT par an comprenant la partie forfaitaire et la partie unitaire. La durée de l'accord cadre commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans
Identifiant	785d7823-8413-40a9-b856-87777afb7dce
Ref. interne	2026-19
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77211500

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	320 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre d'élagage, d'abattage, essouchage et d'entretien du patrimoine arbore de la Ville du Blanc-Mesnil et du centre de vacances de Nanteuil-le-Haudouin
Description	La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour l'élagage, l'abattage, l'essouchage et l'entretien du patrimoine arboré de la Ville du Blanc-Mesnil et du Centre de vacances de Nanteuil-le-Haudouin. Conformément aux articles L. 2113-10 et suivants du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en deux lots distincts : Lot n°1 : Taille architecturée, y compris l'entretien et la reprise des arbres conduits en formes architecturées ainsi que, le cas échéant, la taille des haies assimilées à ces traitements structurés ; Lot n°2 : Taille en forme libre, abattage, démontage, essouchage, dévitalisation éventuelle, interventions de cohabitation avec l'environnement, interventions urgentes et astreinte. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct. Chacun des lots est attribué à un seul opérateur économique. Le lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande à prix mixtes, comportant une part forfaitaire (DPGF) pour les prestations de taille architecturée programmées, et une part à prix unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles ou correctives relevant du Lot 1. Le lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 350 000 euro(s) HT par an comprenant la partie forfaitaire et la partie unitaire. La durée de l'accord cadre commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans
Nature	Services
CPV	77211500
Durée	12 mois
Montant estimé	320 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	22/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6f281909-2ca7-40ed-b73e-bfe8109b8d6e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/07/2026 a 17:11
Langue	Français

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